J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22066

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Arrêté du 15 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2004

NOR : DEFP0302440A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 décembre 2003 :

I. - Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004 au titre de l'article 7 (1°) du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé à 70.

Ces places sont réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 24/12/2003 page 22066 à 22067


Les places éventuellement non honorées au titre du concours MP, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :

1° Le concours PSI ;

2° Le concours PC.

Les places éventuellement non honorées au titre du concours PC, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :

1° Le concours MP ;

2° Le concours PSI.

Les places éventuellement non honorées au titre du concours PSI, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :

1° Le concours MP ;

2° Le concours PC.

II. - Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année de l'Ecole navale en 2004 au titre des articles 7 (2°) et 7 (3°) du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé à 20.

Ces places sont réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 24/12/2003 page 22066 à 22067


Les places éventuellement non honorées au titre du concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers en activité de service dans la marine, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur le concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat.

Les places éventuellement non honorées au titre du concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur le concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers en activité de service dans la marine.

III. - Le nombre de places mises au concours sur titres d'admission en deuxième année à l'Ecole navale en 2004 au titre de l'article 7 (4°) du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :


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n° 297 du 24/12/2003 page 22066 à 22067



Le directeur du personnel militaire de la marine établit la répartition des places par option d'enseignement au sein de chaque concours lorsqu'il arrête la liste des candidats admis.

IV. - Le nombre de places mises au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine ouvert en 2004 au titre de l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 24/12/2003 page 22066 à 22067


Le directeur du personnel militaire de la marine établit la répartition des places par option d'enseignement au plus tard avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

V. - Le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte ouverts en 2004 au titre de l'article 8 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit par spécialité :



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n° 297 du 24/12/2003 page 22066 à 22067





Les places éventuellement non honorées au titre d'une spécialité du concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers, après épuisement de la liste complémentaire, pourront, le cas échéant, être reportées sur le concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat de la même spécialité.

Les places éventuellement non honorées au titre d'une spécialité du concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat, après épuisement de la liste complémentaire, pourront, le cas échéant, être reportées sur le concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers de la même spécialité.

Les places offertes au titre des spécialités ouvertes en 2004 qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur d'autres spécialités.